LA TAXE RADIOAMATEURS 2013 ARRIVE

Cette année, l’ANFR met en œuvre
pour la première fois le nouveau
système CHORUS pour émettre les
taxes ou redevances dont elle a la
charge. Comme les tests qui
garantissent sa bonne interconnexion
avec ce dispositif interministériel
n’étaient pas terminés fin 2012, l’envoi
de la taxe annuelle au titre de 2013 a
été différée. Le titre correspondant
parviendra aux titulaires dans les tous
prochains jours.
A cette occasion, quelques évolutions
ont été apportées à cette procédure.
Les changements les plus importants
sont les suivants :
La date limite de paiement est
désormais fixée au 15 du deuxième
mois qui suit celui de la date
d’émission du titre. Par exemple, pour
une date d’émission fixée au 22 mai,
la date limite de paiement sera le 15
juillet.
Le Trésorier payeur général de
rattachement (Direction
Départementale DDFiP ou Direction
régionale des finances publiques
DRFiP) sera désormais celui du
département de résidence du titulaire
de la licence.
Le centre d’encaissement reste
inchangé, il s’agit toujours du centre
des Finances publiques situé à Lille.
A l’avenir, l’ANFR renouera avec son
calendrier traditionnel : elle fera
parvenir les taxes radioamateur dues
au titre de l’année à venir avant la fin
de l’année en cours. Vous recevrez
donc la taxe pour 2014 avant la fin de
2013