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F4HAQ RADIOAMATEUR ORNE
11 décembre 2014

TAXE LICENCE

ANFR : Facturation des titres radioamateurs 2015
À dater du 1er janvier 2015, la Direction générale des
finances publiques (DGFiP) du Ministère des finances et
des comptes publics a choisi de centraliser sur la
Direction des créances spéciales du trésor (DCST),
située à Châtellerault, toutes les émissions et tous les recouvrements des titres relatifs à la
licence annuelle de radioamateur qui sont préparés par l’Agence nationale des fréquences.
Compte tenu de ce changement, les titres relatifs aux taxes d’indicatif de radioamateurs en
activité pour 2015 ne pourront être émis qu’au cours du premier trimestre de cette même
année.
Pour les règlements par chèque, le lieu de paiement reste inchangé sur le Centre
d’encaissement de Lille, en joignant au chèque le talon optique à découper sur le titre de
paiement
Pour les règlements par virement, le compte de virement figurera au verso du titre de
paiement et correspond au compte de la DCST à Châtellerault.
Merci de prendre note de cette modification.
Source : http://www.anfr.fr/fr/autorisations-certificats/radioamateurs.html

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