31 décembre 2014

MEILLEURS VOEUX 2015

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27 décembre 2014

NOUVELLE LEGISLATION ANFR

Avis n° 2014-0770 du 1er juillet 2014 sur un projet de décret relatif à l'Agence nationale des fréquences et portant modification du code des postes et des communications électroniques NOR: ARTL1429492V ELI: Non disponible L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L.36-5, L. 42-4, L 43, R.20-44-11, R.20-44-14 et R.20-44-26 ;Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de... [Lire la suite]
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11 décembre 2014

TAXE LICENCE

ANFR : Facturation des titres radioamateurs 2015À dater du 1er janvier 2015, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) du Ministère des finances et des comptes publics a choisi de centraliser sur la Direction des créances spéciales du trésor (DCST), située à Châtellerault, toutes les émissions et tous les recouvrements des titres relatifs à la licence annuelle de radioamateur qui sont préparés par l’Agence nationale des fréquences. Compte tenu de ce changement, les titres relatifs aux taxes d’indicatif de radioamateurs en... [Lire la suite]
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